La révision du code électoral

Depuis la tenue des premières élections multipartistes au Cameroun au début des années 1990, les organisations de la société civile autant que les partis politiques ont dénoncé le manque de transparence du système électoral. Cette situation est principalement due au calendrier électoral qui relève de la seule discrétion de l’exécutif, à une faible représentation de la société civile dans la composition du conseil électoral, à l’interdiction de la publication des tendances (résultats provisoires) par ELECAM, au manque de neutralité et d’indépendance des membres du conseil constitutionnel, etc. La confiance des populations en notre appareil électoral en ressort sévèrement altérée ; en témoignent, la faible mobilisation citoyenne pour les inscriptions sur les listes électorales autant que les faibles taux de participation aux récentes élections. Plusieurs propositions ont été émises par les partis politiques et les organisations de la société civile pour renforcer l’indépendance et la crédibilité de la structure en charge de l’organisation des questions électorales et référendaires au Cameroun. A ce propos, le MP3 soutient comme principales mesures, la neutralité politique stricte des membres du conseil électoral et du conseil constitutionnel, et l’adoption du bulletin unique de vote en attendant l’instauration de la biométrie intégrale. En plus de ces aspects, quelques questions fondamentales issues de notre lecture de la loi du 19 Avril 2012 ont attiré notre attention. Il s’agit de la durée des mandats électifs, les conditions d’éligibilité et les conditions imposées aux électeurs.

S’agissant de la durée des mandats électifs, nous défondons l’harmonisation de l’ensemble de ceux-ci à cinq (5) années. Les élections couplées municipales et législatives qui obéissent toutes les deux au suffrage universel direct, se tiendraient alors deux années après la présidentielle. Les élections régionales ainsi que celles des délégués des communautés urbaines auraient lieu une année après les législatives/municipales. Cette organisation chronologique permettrait de rendre plus lisible le calendrier électoral en fixant définitivement les échéances dans le temps. Afin de nous doter d’un cadre propice à l’expression et au respect de la souveraineté populaire exprimée par la voie des urnes, la constitution et le code électoral de la troisième république doivent nécessairement faire l’objet de larges consultations qui intègrent l’ensemble des formations politiques ainsi que l’éventail le plus large des acteurs de la société civile camerounaise.